Declaración De Transparencia Legal

I. Propriétaire du site et informations d’exploitation

(Déclaration de transparence légale)

Conformément à la Loi française pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN – Loi n°2004-575) ainsi qu’aux réglementations européennes applicables, les informations légales du présent site sont les suivantes :

• Propriétaire du site : GEORGE'S FURNITURE STORE LLC

• Nom de l'entreprise : GEORGE'S FURNITURE STORE LLC

• Adresse du siège social :
  1900 N 66 AVE, Hollywood, FL 33024, États-Unis

• Numéro d’identification fiscale (EIN) : 99-1662036

• Téléphone : +1 337 661 9217

• Adresse e-mail : online@georgesfurnitureonline.com

• Heures d’ouverture :
  Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale – CET)

L’ensemble des contenus, produits et services présentés sur ce site est exploité et géré par GEORGE'S FURNITURE STORE LLC.

II. Représentant autorisé dans l’Union européenne

(EU Authorised Representative)

Afin de se conformer aux exigences de l’Union européenne en matière de conformité des produits, de protection des consommateurs et de surveillance du marché, la société a désigné un représentant autorisé au sein de l’Union européenne.

Ce représentant est notamment habilité à coopérer avec les autorités compétentes pour les missions suivantes :

• Conservation et mise à disposition des documents de conformité des produits

• Vérification et communication des déclarations de conformité CE

• Échanges avec les autorités de surveillance du marché concernant la sécurité des produits

En cas de demande émanant des autorités françaises ou européennes, celles-ci peuvent contacter la société via l’adresse e-mail officielle suivante :
Courriel : online@georgesfurnitureonline.com
Une réponse sera apportée dans les délais légaux applicables.

III. Conformité des produits et déclaration relative au marquage CE

Les meubles, articles d’ameublement et accessoires proposés à la vente sur ce site respectent, lorsqu’ils y sont soumis, les réglementations françaises et européennes en vigueur en matière de sécurité et de conformité des produits, notamment :

• Le Règlement général sur la sécurité des produits (GPSR)

• Les directives européennes applicables relatives au marquage CE, le cas échéant

• La réglementation française sur la sécurité des produits de consommation

À propos du marquage CE :

• Tous les produits d’ameublement ne sont pas soumis à l’obligation du marquage CE

• Le marquage CE est apposé uniquement lorsque la législation l’exige expressément

• Pour les produits concernés, une déclaration de conformité ou un résumé de la documentation technique peut être fourni sur demande raisonnable

Avant leur mise sur le marché, tous les produits font l’objet d’une évaluation de sécurité appropriée afin de garantir qu’ils ne présentent aucun risque pour les consommateurs dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation.

IV. Droits des consommateurs et politique de retour et politique de échange

(France / Union européenne)

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et au Code de la consommation français, le consommateur bénéficie des droits suivants après réception des produits :

1️⃣ Droit de rétractation (retour)

• Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation

• Les produits retournés doivent respecter les conditions suivantes :

  • Non utilisés

  • Non endommagés

  • Propres à une nouvelle commercialisation

  • Renvoyés avec l’emballage d’origine et l’ensemble des accessoires

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

2️⃣ Politique d’échange

• Les demandes d’échange doivent être formulées dans un délai de 14 jours après réception

• Les échanges sont acceptés uniquement pour les produits non endommagés et revendables

• Les échanges sont soumis à la disponibilité des stocks

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique d’échange.

Les modalités de retour, d’échange, de remboursement et la répartition des responsabilités seront communiquées au client par e-mail après la soumission de la demande.

V. Protection des données personnelles

(Conformité GPDR)

Le présent site respecte strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (GPDR– Règlement (UE) 2016/679).

• Les données personnelles sont collectées uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution des commandes, au service client et au respect des obligations légales

• Aucune donnée n’est vendue, louée ou divulguée à des tiers sans autorisation

• Les clients disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès à leurs données personnelles

  • Droit de rectification ou d’effacement

  • Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à notre adresse e-mail officielle.

VI. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies dans un souci d’exactitude et de mise à jour, sans constituer un conseil juridique ou professionnel.
Dans les limites autorisées par la loi, la société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de cas de force majeure, de défaillances de transporteurs tiers ou de tout événement indépendant de sa volonté.