Politique De Dédouanement TVA Et DDP
Champ d’application de la politique
La présente déclaration s’applique aux meubles, produits d’ameublement et accessoires vendus et livrés par Georges Furniture, via son site officiel, aux consommateurs situés en France. Elle couvre la tarification des produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les responsabilités liées au dédouanement à l’importation.
Informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Tous les produits présentés et vendus sur le site de Georges Furniture à destination de la France incluent la TVA française applicable au taux de 20 %.
Le prix affiché au moment de la commande et du paiement correspond au prix final toutes taxes comprises (TTC). Aucun paiement supplémentaire de TVA ne sera exigé lors de la livraison.
Principe de transparence des prix TTC
Nous respectons les réglementations françaises et européennes en matière de transparence des prix. Les prix affichés sur le site incluent l’ensemble des taxes applicables, afin d’éviter toute charge fiscale supplémentaire ou imprévisible lors du paiement ou de la réception des produits.
Mode de dédouanement DDP (Delivered Duty Paid)
Georges Furniture expédie les commandes vers la France selon le mode DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).
Dans le cadre des conditions DDP, l’ensemble des frais liés à l’importation est pris en charge par le vendeur.
Frais pris en charge dans le cadre du DDP
Dans le cadre du dédouanement en DDP, les frais suivants sont entièrement assumés par Georges Furniture :
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Les droits de douane à l’importation (le cas échéant)
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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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Les frais de dédouanement et les frais administratifs associés
Le client n’a aucun frais supplémentaire à régler auprès des autorités douanières, des transporteurs ou de tiers au moment de la livraison.
Responsabilités du client
Dans le cadre du mode DDP, le client situé en France est uniquement tenu de fournir des informations de livraison exactes et complètes.
Le client n’a aucune obligation de déclaration en douane, de paiement de taxes ou de communication directe avec les autorités douanières.
Processus de dédouanement et de livraison
Avant l’expédition vers la France, les marchandises sont accompagnées des documents requis conformément aux exigences logistiques et douanières internationales.
Le dédouanement est effectué par le transporteur, puis les produits sont livrés directement à l’adresse de livraison fournie par le client.
Situations particulières
En cas d’informations de livraison incomplètes ou incorrectes fournies par le client (telles qu’une adresse erronée ou des coordonnées invalides), des retards dans le dédouanement ou la livraison peuvent survenir.
Informations sur l’entreprise et la boutique
Ce site web est la propriété et est exploité par GEORGE'S FURNITURE STORE LLC.
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Nom de l’entreprise : GEORGE'S FURNITURE STORE LLC
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Adresse : 1900 N 66 AVE, Hollywood, FL 33024, États-Unis
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EIN : 99-1662036
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Téléphone : +1 337 661 9217
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Courriel : online@georgesfurnitureonline.com
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Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)
Pour toute question relative à la TVA, aux prix ou aux modalités de dédouanement, veuillez nous contacter par courrier électronique. Nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.
Disposition finale
Georges Furniture s’engage à offrir aux consommateurs français une expérience d’achat transfrontalière claire, conforme et sans frais cachés.
Grâce à une tarification TTC incluant la TVA et à un mode de livraison en DDP, nous permettons à nos clients de commander en toute sérénité et de recevoir leurs produits sans difficulté.